Droit 8230 livres

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Articles 1 à 10 sur 203

  • La cour d'appel de l'AOF

    La cour d'appel de l'AOF

    Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de…
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  • Droit des sociétés de capitaux

    Droit des sociétés de capitaux

    Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
    35,99 €
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  • Université et prétoire

    Université et prétoire

    Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard.
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  • Le droit des personnes et de la famille au Congo

    Le droit des personnes et de la famille au Congo

    Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de…
    30,99 €
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  • Les actions de groupe dans le contentieux international

    Les actions de groupe dans le contentieux international

    La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la…
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  • Juger les lois

    Juger les lois

    Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs…
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  • La protection du patrimoine culturel

    La protection du patrimoine culturel

    Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des actions sont engagées afin de les sauver…
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  • La fonction de coordination en droit public

    La fonction de coordination en droit public

    La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre…
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  • Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes

    Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes

    Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la validité. Cette recherche permet d'approfondir des…
    35,99 €
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  • La décentralisation  dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

    La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

    Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones…
    30,99 €
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