Droit 8423 livres

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Articles 1 à 10 sur 566

  • Le procès équitable au Mali

    Le procès équitable au Mali

    L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage traite les difficultés liées à l'émergence d'un…
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  • Code civil 2021, annoté - 120e ed.

    Code civil 2021, annoté - 120e ed.

    Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l’édition 2021 du Code civil :  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un…
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  • OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

    OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

    En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses…
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  • Droit civil

    Droit civil

    Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des…
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  • Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?

    Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?

    Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage…
    35,99 €
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  • Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

    Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

    Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans…
    32,99 €
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  • La cour d'appel de l'AOF

    La cour d'appel de l'AOF

    Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de…
    37,99 €
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  • La cour d'appel de l'AOF

    La cour d'appel de l'AOF

    Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de…
    37,99 €
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  • Droit des sociétés de capitaux

    Droit des sociétés de capitaux

    Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
    35,99 €
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  • Droit des sociétés de capitaux

    Droit des sociétés de capitaux

    Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
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