Droit 8423 livres

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Articles 1 à 10 sur 324

  • Code de commerce 2021, annoté - 116e ed.

    Code de commerce 2021, annoté - 116e ed.

    À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les + de l'édition 2021 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références…
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  • Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

    Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

    Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des…
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  • Code pénal 2021, annoté - 118e ed.

    Code pénal 2021, annoté - 118e ed.

    À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l’édition 2021 du Code pénal : - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille  - Nombreux textes…
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  • OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

    OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

    En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses…
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  • Die Generalunternehmerverantwortung im Baugewerbe

    Die Generalunternehmerverantwortung im Baugewerbe

    Mit dem vorliegenden Band wird die vielschichtige Generalunternehmerverantwortung im Baugewerbe in Fällen des rechtswidrigen Arbeitskräfteeinsatzes durch Nachunternehmer eingehend beschrieben und bewertet.
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  • La justice, ses métiers, ses procédures 3è édition

    La justice, ses métiers, ses procédures 3è édition

    Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui…
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  • PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

    PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

    Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause un parcours du combattant semé d'obstacles liés à…
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  • Code pénal 2017, annoté

    Code pénal 2017, annoté

    Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Texte largement enrichi et à jour ; Jurisprudence exhaustive et constamment…
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  • Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

    Le Consentement en droit pénal de la vie humaine

    La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le législateur impose le recueil de la…
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  • Prévention, précaution et responsabilité civile

    Prévention, précaution et responsabilité civile

    Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des…
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