Droit administratif 277 livres

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Articles 1 à 10 sur 277

  • RGIE

    RGIE

    Utilisez l'obligation légale belge de manière optimale !Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). En outre, détenir un exemplaire du RGIE à…
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  • La politisation des mairies

    La politisation des mairies

    Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
    6,99 €
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  • L'Union européenne et les collectivités territoriales

    L'Union européenne et les collectivités territoriales

    Traite des collectivités territoriales et de la structure de l'Union européenne puis des interventions des collectivités territoriales et du droit communautaire. « Copyright Electre »
    9,99 €
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  • Le gestionnaire et l'assurance des collectivités territoriales

    Le gestionnaire et l'assurance des collectivités territoriales

    Assurer c’est prévoir ; gérer c’est inscrire au budget les risques à court terme. Les élus locaux et les personnels territoriaux en ont bien conscience aujourd’hui. Un incendie, une inondation, peuvent devenir des dettes à long terme très lourdes pour la collectivité… et la plupart des mairies sont encore aujourd’hui…
    5,49 €
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  • Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

    Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

    La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de recommandations. « Copyright…
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  • Responsabilité pénale des communes

    Responsabilité pénale des communes

    Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »
    12,99 €
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  • Paris mafia

    Paris mafia

    Haut fonctionnaire de l'Intérieur, puis du Trésor, détaché à la Mairie de Paris, Georges Quémar, au travers du récit de sa carrière, témoigne d'un quart de siècle de gestion de la capitale. Successivement aux Finances, à la Construction, puis directeur des Affaires scolaires, enfin directeur général chargé de…
    6,49 €
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  • Paris mafia

    Paris mafia

    Haut fonctionnaire de l'Intérieur, puis du Trésor, détaché à la Mairie de Paris, Georges Quémar, au travers du récit de sa carrière, témoigne d'un quart de siècle de gestion de la capitale. Successivement aux Finances, à la Construction, puis directeur des Affaires scolaires, enfin directeur général chargé de…
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  • La Pratique des élections locales

    La Pratique des élections locales

    Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les dispositions relatives au financement des…
    9,99 €
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  • Les Communes françaises d'aujourd'hui

    Les Communes françaises d'aujourd'hui

    Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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