Cassation française et révision allemande
13,99 €
Haut de page

Cassation française et révision allemande

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »
400 pages
6-8h de lecture
paru en nov.
2018
13,99 €
?
Format ePub
Voir la compatibilité de vos supports

Sur la même thématique

Avis et commentaires

Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Donner mon avis
Détails
  • EAN : 9782130670209
  • préface de : Serge Guinchard
  • Date de parution : 09/11/18