Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités

Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
242 pages
4-5h de lecture
paru en août
2016
12,99 €
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Format PDF
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