Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
28,99 €
Haut de page

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

1050 pages
17-20h de lecture
paru en sept.
2018
Publié par Dalloz
28,99 €
?
Format ePub
Voir la compatibilité de vos supports

Sur la même thématique

Avis et commentaires

Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Donner mon avis
Détails
  • EAN : 9782247185306
  • Date de parution : 26/09/18